NOTAIRE DENIS S-AMOUR

PUB jl

Pin It

DENIS ST-AMOUR, NOTAIRE

  • Pour un 10 $

     

    Pour 10$ par année

    Saviez-vous que pour 10$ par année, en adhérant au progamme coopératif, vous êtes en mesure d’obtenir de l’information en matière de protection du patrimoine, d’un service conseil INFONOTAIRE et de la possibilité de bénéficier des ristournes totalisant près de 10 000$ sous forme de distribution de publicité, formations et franchises gratuites ainsi que des nombreux certificats rabais émis par les professionnels accrédités.

    Incroyable mais vrai.Peu et mal connu, autant de la population que ceux détenant le savoir concerné, ce programme vise à rendre accessible à la majorité de la population de l’information juridique, fiscale et financière afin de leur permettre de mieux gérer et protéger leur patrimoine. Je dois dire que le programme est simple et efficace et comporte plusieurs volets, fort intéressant pour plusieurs personnes dont mes clients(peut-on dire ce mot encore aujourd’hui ?) que j’ai décidé d’intégrer à ma pratique. J’invite mes confrères et les entreprises à faire de même. Le programme comprend 3 volets :

    1)       Zone de texte: Pour 10$ par année 

Saviez-vous que pour 10$ par année, en adhérant au progamme coopératif, vous êtes en mesure d’obtenir de l’information en matière de protection du patrimoine, d’un service conseil INFONOTAIRE et de la possibilité de bénéficier des ristournes totalisant près de 10 000$ sous forme de distribution de publicité, formations et franchises gratuites ainsi que des nombreux certificats rabais émis par les professionnels accrédités.

Incroyable mais vrai.Peu et mal connu, autant de la population que ceux détenant le savoir concerné, ce programme vise à rendre accessible à la majorité de la population de l’information juridique, fiscale et financière afin de leur permettre de mieux gérer et protéger leur patrimoine. Je dois dire que le programme est simple et efficace et comporte plusieurs volets, fort intéressant pour plusieurs personnes dont mes clients(peut-on dire ce mot encore aujourd’hui ?) que j’ai décidé d’intégrer à ma pratique. J’invite mes confrères et les entreprises à faire de même. Le programme comprend 3 volets :

1)	Volet éducatif  INFO PROTECTION DU PATRIMOINE
A compter de 2019, toutes les personnes inscrites au programme » recevront des bulletins d’information juridiques JURIDICOPLUS et LE NOTAIRE VOUS INFORME par courriel. Voici quelques sujets dont il sera question.

-	Un testament ne fait pas mourir
-	Si un accident ou une maladie m’arrivait
-	Comment ne pas perdre ses allocations de sécurité sociale lors d’un décès  ?
-	Associés en amour, mieux de me marier ?
-	Associés en affaires
-	La fiducie pour tous
-	A la rescousse des personnes handicapées
-	Avant de vendre ou de donner, pensez à l’impôt
-	Vous êtes en difficultés financières
-	Comment me débarasser d’un terrain que je ne veux plus ?
-	Avant de vendre : L’assurance de titres ou le certificat de localisation ?
-	Prêter son argent en hypothèque très payant ?

2)	Service conseil INFO PATRIMOINE NOTAIRE
Les personnes inscrites à ce service pourront également bénéficier d’un service INFONOTAIRE gratuit par téléphone ou courriel dans les limites de la protection du patrimoine et sur tous les sujets traités dans la publication LE NOTAIRE VOUS INFORME. Les détails de ce service vous seront dévoilés ultérieurement.

3)	PARTICIPATION AUX RISTOURNES ET REDEVANCES
Voilà un volet extrêmement important du programme et qui risque d’intéresser plusieurs personnes. Des personnes, des entreprises et des organismes à but lucratif ( aux plus méritoires et par tirage au sort) seront en mesure de bénéficier de la publicité gratuite, des formations et séances pour vous aider dans la gestion de vos affaires. JURIDICOPLUS  décernera également des contrats de distribution et des franchises gratuites aux personnes intéressées à participer au développement du programme coopératif. Plus le nombre de participants sera élevé, plus ces derniers seront en mesure de bénéficier d’importantes réduction de prix sur les services accrédités JURIDICOPLUS ou pour ceux désirant améliorer leur visibilité ou leur situation financière .

Vous pouvez vous inscrire ou obtenir de plus amples informations en communiquant à : 
Me Denis St-Amour notaire 819.441-4904 ou dennotaire@gmail.com

Note : Me Denis ST-AMOUR sera désigné fiduciaire du programme. Il n’est pas bénéficiaire de la fiducie.
En aucune circonstance, il ne partage ses honoraires avec quiconque conformément à son code de déontologie.
Volet éducatif INFO PROTECTION DU PATRIMOINE

    A compter de 2019, toutes les personnes inscrites au programme » recevront des bulletins d’information juridiques JURIDICOPLUS et LE NOTAIRE VOUS INFORME par courriel. Voici quelques sujets dont il sera question.

    -       Un testament ne fait pas mourir

    -       Si un accident ou une maladie m’arrivait

    -       Comment ne pas perdre ses allocations de sécurité sociale lors d’un décès  ?

    -       Associés en amour, mieux de me marier ?

    -       Associés en affaires

    -       La fiducie pour tous

    -       A la rescousse des personnes handicapées

    -       Avant de vendre ou de donner, pensez à l’impôt

    -       Vous êtes en difficultés financières

    -       Comment me débarasser d’un terrain que je ne veux plus ?

    -       Avant de vendre : L’assurance de titres ou le certificat de localisation ?

    -       Prêter son argent en hypothèque très payant ?

    2)             Service conseil INFO PATRIMOINE NOTAIRE

    Les personnes inscrites à ce service pourront également bénéficier d’un service INFONOTAIRE gratuit par téléphone ou courriel dans les limites de la protection du patrimoine et sur tous les sujets traités dans la publication LE NOTAIRE VOUS INFORME. Les détails de ce service vous seront dévoilés ultérieurement.

    3)             Zone de texte: Pour 10$ par année 

Saviez-vous que pour 10$ par année, en adhérant au progamme coopératif, vous êtes en mesure d’obtenir de l’information en matière de protection du patrimoine, d’un service conseil INFONOTAIRE et de la possibilité de bénéficier des ristournes totalisant près de 10 000$ sous forme de distribution de publicité, formations et franchises gratuites ainsi que des nombreux certificats rabais émis par les professionnels accrédités.

Incroyable mais vrai.Peu et mal connu, autant de la population que ceux détenant le savoir concerné, ce programme vise à rendre accessible à la majorité de la population de l’information juridique, fiscale et financière afin de leur permettre de mieux gérer et protéger leur patrimoine. Je dois dire que le programme est simple et efficace et comporte plusieurs volets, fort intéressant pour plusieurs personnes dont mes clients(peut-on dire ce mot encore aujourd’hui ?) que j’ai décidé d’intégrer à ma pratique. J’invite mes confrères et les entreprises à faire de même. Le programme comprend 3 volets :

1)	Volet éducatif  INFO PROTECTION DU PATRIMOINE
A compter de 2019, toutes les personnes inscrites au programme » recevront des bulletins d’information juridiques JURIDICOPLUS et LE NOTAIRE VOUS INFORME par courriel. Voici quelques sujets dont il sera question.

-	Un testament ne fait pas mourir
-	Si un accident ou une maladie m’arrivait
-	Comment ne pas perdre ses allocations de sécurité sociale lors d’un décès  ?
-	Associés en amour, mieux de me marier ?
-	Associés en affaires
-	La fiducie pour tous
-	A la rescousse des personnes handicapées
-	Avant de vendre ou de donner, pensez à l’impôt
-	Vous êtes en difficultés financières
-	Comment me débarasser d’un terrain que je ne veux plus ?
-	Avant de vendre : L’assurance de titres ou le certificat de localisation ?
-	Prêter son argent en hypothèque très payant ?

2)	Service conseil INFO PATRIMOINE NOTAIRE
Les personnes inscrites à ce service pourront également bénéficier d’un service INFONOTAIRE gratuit par téléphone ou courriel dans les limites de la protection du patrimoine et sur tous les sujets traités dans la publication LE NOTAIRE VOUS INFORME. Les détails de ce service vous seront dévoilés ultérieurement.

3)	PARTICIPATION AUX RISTOURNES ET REDEVANCES
Voilà un volet extrêmement important du programme et qui risque d’intéresser plusieurs personnes. Des personnes, des entreprises et des organismes à but lucratif ( aux plus méritoires et par tirage au sort) seront en mesure de bénéficier de la publicité gratuite, des formations et séances pour vous aider dans la gestion de vos affaires. JURIDICOPLUS  décernera également des contrats de distribution et des franchises gratuites aux personnes intéressées à participer au développement du programme coopératif. Plus le nombre de participants sera élevé, plus ces derniers seront en mesure de bénéficier d’importantes réduction de prix sur les services accrédités JURIDICOPLUS ou pour ceux désirant améliorer leur visibilité ou leur situation financière .

Vous pouvez vous inscrire ou obtenir de plus amples informations en communiquant à : 
Me Denis St-Amour notaire 819.441-4904 ou dennotaire@gmail.com

Note : Me Denis ST-AMOUR sera désigné fiduciaire du programme. Il n’est pas bénéficiaire de la fiducie.
En aucune circonstance, il ne partage ses honoraires avec quiconque conformément à son code de déontologie.
PARTICIPATION AUX RISTOURNES ET REDEVANCES

    Voilà un volet extrêmement important du programme et qui risque d’intéresser plusieurs personnes. Des personnes, des entreprises et des organismes à but lucratif ( aux plus méritoires et par tirage au sort) seront en mesure de bénéficier de la publicité gratuite, des formations et séances pour vous aider dans la gestion de vos affaires. JURIDICOPLUS  décernera également des contrats de distribution et des franchises gratuites aux personnes intéressées à participer au développement du programme coopératif. Plus le nombre de participants sera élevé, plus ces derniers seront en mesure de bénéficier d’importantes réduction de prix sur les services accrédités JURIDICOPLUS ou pour ceux désirant améliorer leur visibilité ou leur situation financière .

    Vous pouvez vous inscrire ou obtenir de plus amples informations en communiquant à :

    Me Denis St-Amour notaire 819.441-4904 ou dennotaire@gmail.com

    Note : Me Denis ST-AMOUR sera désigné fiduciaire du programme. Il n’est pas bénéficiaire de la fiducie.

    En aucune circonstance, il ne partage ses honoraires avec quiconque conformément à son code de déontologie.

    DÉTAILS

  • Testaments et mandats d'inaptitude à 250 $

     

    Testaments et mandats d’inaptitude à 250$...

    une honte pour qui ???

    La publicité que j’avais souscrite du défunt journal La Gatineau et nouvellement publiée sur le site de Jean Lacaille concernant le prix des testaments et des mandats, suscite des réactions positives mais il fallait s’y attendre également des négatives.

    Pour le public en général, payer 250$ pour un testament ou un mandat d’inaptitude, est très raisonnable. Par contre, Il en est autrement de la part de certains professionnels juridiques qui ont accepté de me dévoiler leurs commentaires à l’égard de cette publicité qui les chatouillaient un peu, pour ne pas dire beaucoup même. Un de mes confrères d’une franchise remarquable, me dit sans détour qu’au prix de 250$ pour un testament ou un mandat, que le prix était nettement  déraisonnable, que je dévalorisais la profession notariale et que je faisais une concurrence déloyale,  alors que le prix moyen du marché variait de 350$ à 500$. De bon cœur et en chœur, faisons nos devoirs et si possible, rions-en, afin de partager notre savoir de la mise en marché des produits et services notariaux.

    Je lui demandai : toi, mon cher apôtre de la vertu, comment en est-tu arrivé à un prix de de 350$ à 500$ pour un testament ou un mandat d’inaptitude ? Noblement, sans vouloir « pharaonner » comme ceux d’un certain temple, il me répondit sèchement que c’était l’ensemble de ses confrères qui facturait ce montant. Il semblait avoir un certain consensus, me disait-il sans m’apporter plus d’explications.

    Il est admis que le prix d’un produit et service est établi en fonction de plusieurs facteurs dont notamment; le coût du produit ou service, la marge de rentabilité désirée, la capacité de payer du client, la concurrence et les produits substituts, la valeur ajoutée du produit ou service et la compétence du professionnel qui offre le service. Il se peut également qu’il s’agisse d’une stratégie de pénétration de marché et peut-être bien d’autres facteurs que j’oublie, pardonnez-moi mon ignorance des règles financières et du marketing.

    En général, le prix d’un testament ou d’un mandat d’inaptitude notarié sur le marché actuel, peut varier entre 350$ et 500$. Il est indiscutable qu’un document notarié est la « Cadillac » des documents écrits. Il est rédigé par un professionnel selon les volontés du client. Il est authentique et ne peut-être contesté sauf dans certains cas prévus par la loi. Il ne peut être perdu et détruit sauf en de rares circonstances comme l’incendie causé par le déraillement du train à Magog. Il est publié au Registre Central des testaments et mandats. Le testament notarié n’a pas à être vérifié au Tribunal alors que les autres types de testament doivent l’être. N’oublions pas cependant que le mandat d’inaptitude, même si il est notarié, doit être homologué par le tribunal contrairement à la croyance de plusieurs de nos clients. Eh oui toute vérité n’est pas bonne à dire, en faisant un clin d’œil et un petit sourire narquois à mon confrère.

    Pour ma part, j’ai adopté une sorte d’aide juridique afin de favoriser l’accessibilité des testaments, des mandats d’inaptitude et des actes de fiducies et cela, tout en obtenant une bonne marge profit sur la vente de ces services. L’étude et le sondage de Juridicoplus ont clairement démontré que 8 fois sur 10, les testaments et mandats d’inaptitude étaient tous du même pattern, du pareil au même dira-t-on dans un langage commun. Au surcroît, le même sondage révélait qu’à partir de 300$, plusieurs personnes s’abstenaient carrément de payer ce prix, le trouvant réellement trop onéreux, dépendamment de la région. Il ne faut pas oublier qu’à ce prix, pour un couple, deux testaments et 2 mandats d’inaptitude coûtent plus de 1200$  à 1800$ mis à part les taxes.

    Je démontrai, de plus à mon confrère que malgré mes tarifs de 250$, je bénéficiais d’une excellente marge de rentabilité selon le nombre de testaments et mandats souscrits par une personne ou un couple. Trop peu dispendieux, vous me dites. Moi je trouve que c’est bien, très bien rémunéré. Un notaire pratiquant seul a des coûts de production beaucoup moins élevés que les notaires regroupés ou ayant des coûts fixes élevés d’opération (salaire du personnel, loyer, niveau de vie du notaire, etc.). Hochant la tête, mon confrère n’a pas voulu s’aventurer dans les détails mais je n’avais pas terminé.

    Je lui mentionné que plusieurs notaires annonçaient des consultations juridiques sans frais et coupaient les prix lors de la réalisation de transactions immobilières, facturant des services à un taux horaire nettement inférieur que le taux horaire d’un professionnel juridique en moyenne. Je ne lui apprenais rien de nouveau. Eh vlan, pour les prix déraisonnables et la concurrence déloyale. La concurrence serait permise au niveau du conseil notarial et dans le domaine immobilier mais pas dans le domaine des testaments et des mandats ? Je venais de démontrer à mon confrère qu’au prix de 250$ pour un testament ou un mandat d’inaptitude, j’obtenais une meilleure rentabilité et facturait un taux horaire plus élevé que le sien. À ce prix, vous comprendrez que je réalise beaucoup de testaments et de mandats. De plus, à long terme, cela m’assure beaucoup de revenus futurs provenant de règlements de succession. Mais au-delà de ces considérations, la valeur économique d’un greffe de notaire ne s’évalue-t-il pas en fonction des revenus futurs qu’il peut générer ?

    Ces arguments ont convaincu mon confrère. Il réalisa bien vite que le prix d’un service s’établit en fonction de plusieurs critères et non seulement d’un pseudo-consensus qui, avouons-le n’est pas souvent respecté. Loin de moi de vouloir déplaire à mes confrères, je les invite plus particulièrement à venir s’asseoir avec moi afin de développer des produits et services qui correspondent aux besoins réels de la population et surtout de les rendre accessibles. Il ne sert è rien de vendre un service si personne n’est en mesure de l’acheter. Tout le monde s’en portera mieux.

    Dans notre prochain blogue, je traiterai du programme coopératif JURIDICOPLUS lequel vous permet d’obtenir de l’information juridique et des possibilités d’obtenir des services à meilleur prix.

    Me Denis St-Amour notaire  819-441-4904                 dennotaire@gmail.com

    DÉTAILS

  • Blogue ou blague: Méfiez-vous du juridique

     

    BLOGUE OU BLAGUE : MÉFIEZ-VOUS DU JURIDIQUE

    Ce merveilleux monde juridique, dans la plupart des yeux des gens de notre vénérable civilisation, on s’en méfie et surtout, on s’en tient le plus loin possible. C’est un monde à part, perçu souvent pour favoriser les mieux nantis et ceux qui en retirent des bénéfices. Au même titre que n’importe quel autre domaine, l’ignorance fait ses ravages. Pourtant, il s’agit de vouloir s’informer, rien de plus. C’est connu, les gens informés gagnent en confiance et sont en mesure d’affronter les difficultés reliées aux aléas de la vie avec beaucoup plus d’aisance. Pas besoin de cours universitaire, il s’agit de trouver l’information pertinente par les véhicules appropriés.

    Au cours des dernières années, il faut en souligner le mérite, la technologie (elle a aussi des vertus) a permis d’accéder à de l’information de qualité. De nombreux sites juridiques sont accessibles au public et je pense plus particulièrement à celui de la Chambre des notaires du Québec (sans prêcher pour ma paroisse évidemment).

    Un p’tit clin d’œil à notre ami Jean Lacaille qui m’offre l’opportunité d’écrire des chroniques et des blogues pour vous aider chers lecteurs, à mieux gérer et protéger votre patrimoine. Évidemment quand on accepte d’écrire, on s’embarque dans le merveilleux monde des différentes perceptions engendrant des interprétations contradictoires selon les intérêts que l’on défend mais bon, il faut s’y faire et vivre avec. L’alphabet n’a pas la même signification pour tous.

    À l’époque, pour ne pas dire une vingtaine d’années, je me souviens d’un sondage réalisé par JURIDICOPLUS (retenez ce nom) lequel démontrait à quel point la population en général n’était pas protégée advenant un décès, une incapacité mentale à gérer ses biens et sa personne, la survenance des difficultés financières, une rupture avec son conjoint ou son associé en affaires et bien d’autres événements comme acheter une propriété ou d’autres biens à deux, se lancer en affaires, l’arrivée d’un nouveau-né et j’en passe. Les résultats de ce sondage m’avait estomaqué même « cirrhosé ».

    On invoquait la majorité du temps, à juste titre ou juste tort (permettez-moi l’expression), l’ignorance de la loi (si j’avais su…), l’éternelle incapacité de payer (j’ai pas d’argent) ou encore le fameux j’ai pas le temps, pour justifier l’absence d’intérêt à s’informer et à agir pour protéger son patrimoine et ses proches. On pense qu’on ne sera jamais touché par ces événements et pourtant, il suffit de constater autour de soi, le nombre de décès, les gens malades incapables de gérer ses biens, le nombre de séparations et de divorce (incluant moi-même), les gens ayant des difficultés financières, etc. Évidemment on se croit à l’abri et on préfère attendre que cela nous arrive, mettant nos familles et nos proches face à des difficultés souvent démesurées. Plusieurs années plus tard, sans faire de sondage scientifique, les résultats sont encore les mêmes malgré les nombreuses publicités et l’accessibilité de l’information à cet effet. Rien n’a changé. J’ai peut-être interrogé les mêmes personnes sans le savoir et il faut le dire, je prends un p’tit coup de vieux aussi. Encore une fois, les tenants du positivisme se bidonneront de leur éternelle philosophie pour ne pas affronter les réalités de la vie. C’est bien beau mais rien ne se règle de cette façon.

    Don Quichottiste que je suis, pour vous aider à mieux connaître votre profil juridique, fiscal et financier et à développer vos connaissances en la matière, je prépare un guide de protection intitulé LE NOTAIRE VOUS INFORME. Oui, ne vous en déplaise, je cogne toujours sur le même clou, à la vie et à la mort, on se comprend. Ce guide de protection sera disponible en version papier (édition limitée), probablement et sous toute réserve, au coût variant de 10 à 12$ plus ou moins. Seront abordés dans ce Guide des sujets qui concerne la majorité de la population et abordés d’une façon le plus simple possible pour en faciliter la lecture et la compréhension. Le Guide sera également disponible sur le site Web JURIDICOPLUS (également lui aussi en préparation), à un coût moins élevé. Avis est ainsi donné à Monsieur Antoni Gendron de communiquer avec moi s’il est bien sûr intéressé au projet.

    Je vous annonce en grande primeur que ceux et celles qui réserveront le guide protection, pourront obtenir à leur choix GRATUITEMENT, un service d’info-notaire ou info Protection du patrimoine auprès des juristes ou professionnels accrédités du réseau ou la publication d’une annonce classée. De plus, ils seront éligibles aux certificats-rabais et aux tirages de nombreux produits et services JuridicoPlus.

    Une section du site Web sera réservée aux professionnels (juridiques, fiscaux et financiers) intéressés à accroître leur visibilité tout en diffusant leurs connaissances. Ils pourront bénéficier d’une plate-forme par laquelle le public pourra s’adresser à eux pour obtenir de l’information sur les produits et services qu’ils sont en mesure d’offrir. Je ne vous en dis pas plus pour le moment.

    Pour ceux intéressés à réserver le Guide de protection avec la possibilité d’obtenir à leur choix 1) un service Info-notaire ou, 2) la publication d’une annonce classée gratuite dans le Guide, vous pouvez communiquer avec moi au 819-441-4904 ou par courriel à : dennotaire@gmail.com

    Me Denis St-Amour

    À titre informatif, voici quelques chroniques ou blogues à venir inspirés des sujets publiés dans le Guide de Protection LE NOTAIRE VOUS INFORME

     

    Testament ou mandat à 250$ devant notaire c’est possible

    Enquête de JuridicoPlus sur les prix des services des notaires

    La fusion des bureaux de notaires à Maniwaki, un plus mais pour qui ?

    Comment se débarrasser d’un terrain et d’un immeuble que l’on ne veut plus?

    Certificat de localisation ou Assurance de titres, quoi choisir ?

    Assurance-vie ou Assurance hypothécaire ???

    Me marier ou demeurer conjoint de fait ????

    Prêter son argent en hypothèque payant ?

    Avant de signer une offre d’achat

    Opportunités de gagner des revenus avec JuridicoPlus

    Assurance-vie et testament font-ils bon ménage?

    La fiducie accessible à tout le monde (pour protéger ses biens – pour détenir un immeuble avec 2 ou plusieurs personnes – pour ouvrir un compte bancaire au nom d’un mineur ou personne inapte – pour exploiter une entreprise – pour ne pas perdre les prestations de sécurité sociale)

    Vous transférez à un proche parent – attention à l’impôt

    Succession un héritier inconnu se joint à vos héritiers – l’impôt

    DÉTAILS

  • Pas de testament

    Pas de  testament ...
    Point de salut (1)
    Maintenant nous allons débuter une série de chroniques pour vous permettre de mieux évaluer et mettre en application quelques planifications stratégiques nécessaires à votre protection et à celle de vos proches advenant l’arrivée d’un décès, d’une inaptitude résultant d’une maladie ou d’un accident, d’une rupture avec votre conjoint ou votre associé en affaires ou encore des difficultés financières.
    Nous allons débuter par l’importance de planifier le décès . C’est un risque qui va se réaliser un jour ou l’autre pour tout le monde et les conséquences sont trop importantes pour éviter d’en discuter. Mais avant tout, laissez-moi vous raconter l’histoire de Tidou et de Géraldine.
    Histoire banale
    Tidou est décédé à l’âge de 45 ans suite à un accident d’automobile. Il avait 2 enfants issus de son premier mariage dont un est encore d’âge mineur.
    Depuis sept ans, il vivait en union libre avec sa nouvelle conjointe Géraldine. Effarouché par l’échec de son premier mariage, Tidou n’avait jamais voulu se remarier craignant les conséquences financières et émotionnelles d’une nouvelle rupture.
    De son union avec sa nouvelle conjointe Géraldine, un enfant est né. Il est âgé de six ans. Tidou et Géraldine ont acheté en parts égales une belle propriété. Lui et Géraldine déposaient leurs revenus et économies dans un compte conjoint comme c’est souvent le cas pour la majorité des couples.
    Tidou et Géraldine n’avaient pas rédigé de testament. Géraldine avait tenté à plusieurs reprises de convaincre Tidou de consulter un notaire mais en vain.
    Impossible de mourir à 45 ans disait Tidou. Puis à sa conjointe, il lui rappelait souvent qu’elle était bien protégée puisque, même s’ils n’étaient pas mariés, leur union durait depuis plus de 3 ans , de sorte qu’ils avaient les mêmes droits que les personnes mariées.
    Tidou et Géraldine, lors de l’achat de la propriété, avaient souscrit une assurance-vie hypothécaire auprès de l’institution financière. Advenant le décès de Tidou ou Géraldine, le prêt hypothécaire était complètement payé. La préposée de l’institution financière leur avait fortement suggéré de souscrire à ce produit financier pour leur protection. Évidemment, ils ne savaient pas que la dette éteinte par l’assurance-hypothécaire allait profiter aux enfants de Tidou incluant ceux de son ex-conjointe et non à Géraldine si les conjoints ne rédigeaient pas de testament.
    Convaincu comme bien du monde que sa conjointe Géraldine serait l’unique propriétaire des biens acquis ensemble, Tidou avait décidé de ne pas consulter un notaire pour connaître ses droits et ses obligations. Il pensait aussi qu’advenant le décès de Géraldine, il deviendrait également l’unique propriétaire des biens acquis avec Géraldine.
    Même s’il n’aimait pas parler des conséquences de son décès, Tidou avait manifesté de son vivant le désir d’être incinéré et Géraldine entendait respecter ses volontés. Mais malheureusement pour elle, les parents de Tidou et son ex-conjointe ne l’entendaient pas ainsi, ils voulaient absolument revoir le corps de Tidou. Géraldine aurait à faire d’énormes concessions  pour faire plaisir à la famille de Tidou et éviter des querelles inutiles.
    Géraldine n’était pas au bout de ses peines. Puisque Tidou n’avait pas rédigé de testament, la loi allait choisir ses héritiers dont malheureusement Géraldine ne fait pas partie puisque les conjoints de fait ne peuvent hériter un de l’autre.
    Tous les biens de Tidou seraient dévolus en parts égales à ses 3 enfants dont 2 étaient issus de son premier mariage et l’autre avec sa conjointe de fait Géraldine.
    Le notaire confirma à Géraldine que, même 3 ans de vie commune et un enfant issu de cette union, ne confère aucun droit d’hériter en vertu du Code Civil du Québec. Géraldine était désemparée. Elle venait de comprendre que tous les biens dont elle était copropriétaire avec Tidou, la maison, les comptes bancaires et les placements, seraient la propriété également des trois enfants.  Il serait impossible pour elle de vendre ou d’hypothéquer les biens dans le futur sans avoir obtenu les autorisations du tribunal, du conseil de famille ou encore, attendre que les enfants aient 18 ans et à la condition évidemment, qu’ils soient d’accord.
    Pour payer les frais funéraires et les comptes courants, l’institution financière avisa Géraldine que tout était «é». Elle ne pouvait retirer aucune somme même si elle avait un compte conjoint. Elle devait être nommée la liquidatrice de la succession.
    Lorsqu’elle voulut se faire désigner liquidatrice de la succession de Tidou, elle se heurta à l’opposition du fils majeur de Tidou qui n’avait jamais accepté la nouvelle conjointe de son père. Par ailleurs, l’ex-conjointe de Tidou, en sa qualité de tutrice à son fils mineur, s’opposa carrément à sa nomination comme liquidatrice.
    Conformément à la loi, les héritiers majoritairement peuvent nommer un liquidateur mais ce ne serait sûrement pas Géraldine.            
    Au bout de ses peines, vous dites. Comme la valeur des biens de la succession de son fils mineur (avec Géraldine) et de son autre fils issu de l’union avec son ex-conjointe, dans la succession de Tidou était plus de 25 000,00 $, Géraldine devait former un conseil de famille duquel ses beaux-parents désiraient absolument faire partie afin de surveiller les intérêts de leur petit-fils.
    Peu de temps après, Géraldine a reçu une lettre du Curateur  Public l’informa, qu’à titre de tutrice de l’héritage de son fils, elle devait faire l’inventaire des biens de son fils et produire un rapport annuel pour rendre compte de l’administration des biens du mineur jusqu’à l’âge de la majorité en plus d’avoir à payer des frais de gestion.
    En sa qualité de tutrice à l’administration des biens de son fils, elle devait fournir au Curateur public des garanties suffisantes, soit une hypothèque sur sa part de propriété ou encore un gel de ses placements.
    Géraldine venait de comprendre toute la portée juridique et financière de la notion de protection du patrimoine à savoir:  s’assurer que notre patrimoine soit transmis aux personnes de notre choix, éviter les chicanes de famille et l’intervention de personnes non désirées (comme l’ex-conjoint ou le Curateur public) dans la gestion et la transmission de notre patrimoine.
    Par insouciance ou négligence, Tidou avait laissé un héritage explosif en  s’abstenant de faire un testament. L’avenir de Géraldine s’annonçait pour le moins houleux et insécure. Elle venait de perdre non seulement son conjoint mais également le contrôle de son patrimoine. Une partie importante de sa vie venait de lui échapper et serait sous haute surveillance. Elle aurait à composer avec l’ex-conjointe de Tidou, ses enfants et ses beaux parents pour l’administration des biens.
    Songeuse, elle se rappelle encore les mots de Tidou qui lui répétait souvent : Dieu que je t’aime et je ferai tout pour te protéger.
    commentaires
    S’il y a bien un événement qui va nous affecter tous, pauvres et riches, c’est la mort. Une bien triste réalité mais une réalité certaine qui va boulverser les proches. Planifier et envisager les conséquences de son décès est un exercice difficile mais combien important et nécessaire lorsqu’on en connaît toutes les conséquences.
    Le testament est un puissant outil de protection tant pour soi-même que pour ses proches. Le testament rédigé devant notaire aura pour mission d’assurer que les biens soient dévolus aux personnes de notre choix. Pas de testament c’est la loi qui décide qui seront nos héritiers et plusieurs personnes risquent bien des surprises à cet effet.
    Le testament devant notaire permet un règlement de succession beaucoup plus rapide également et diminue aussi les possibilités de contestations judiciaires.
    Il assure une meilleure protection aux héritiers, aux personnes mineures et inaptes en rendant les biens insaisissables et il évite l’intervention de personnes non désirées dans l’administration et la transmission des biens du défunt comme un ex-conjoint ou le Curateur public.
    De plus, un testament peut constituer un excellent véhicule pour réduire les impôts du défunt et ceux des héritiers.
    Plusieurs personnes croient que les testaments rédigés sur des formulaires vendus en libraire ou encore rédigés devant les témoins offrent les mêmes avantages et garanties que le testament fait devant notaire. Détrompez-vous. Il vous en coûtera beaucoup plus cher pour régler votre succession et les délais de règlement seront plus élevés.
    En effet, le testament non rédigé devant notaire doit faire l’objet d’une vérification par le tribunal à votre décès et engendre des coûts pouvant varier de
    1 500,00 à 2 000,00 $. Non rédigé par un professionnel, il peut conduire facilement à des contestations par des personnes intéressées et non désirées.
    Les testaments rédigés à la main ou sur un formulaire peuvent être facilement modifiés ou détruits par des proches mal intentionnés ou lors de l’arrivée d’événements malheureux (feu, vol, etc.) et n’offrent pas la même sécurité qu’un testament  reçu devant notaire.
    Le notaire doit procéder à l’inscription de votre testament au Registre Central des testaments de la Chambre des notaires ce qui procure de nombreux avantages:
    - Il élimine le risque que votre testament soit ignoré ou retracé tardivement lors de la liquidation de votre succession.
    - L'original de tout testament reçu par un notaire est conservé en lieu sûr. L’original du testament est ainsi protégé contre le vol, la perte, la détérioration ou la destruction. Il ne peut être dévoilé à aucune personne.
     Faire un testament est non seulement un bout de papier mais c'est faire preuve d'une responsabilité sociale envers nos proches qui eux doivent surmonter des moments difficiles. Tout le monde devrait avoir son propre testament. Le testament, c'est le témoin de notre passage. Pourquoi ne pas le faire ??
    Pour toute information concernant cette chronique, vous pouvez communiquer avec Me St-Amour à
    Enquête JuridicoPlus
    Actuellement, le prix des testaments varie de 250$ à 300$ pour la majorité des gens. Saviez-vous qu’en adhérant au programme JURIDICOPLUS et en choisissant un notaire accrédité, vous pourriez réaliser d’importantes économies sur le coût des testaments. Plusieurs personnes admissibles au programme ont été en mesure d’obtenir un testament au coût de 250$, frais et taxes inclus .
    Me 819-441-4904
    notairedstamour@outlook.com
    Notaire St-Amour
    Me Denis St-Amour notaire                                                         Protégez votre patrimoine  et vos proches                                                                  Droits réservés

    DÉTAILS

  • Protégez votre patrimoine

     

    La nécessité de protéger son patrimoine et ...ses proches

    La présente chronique aura pour objectif de mieux circonscrire les balises et la nécessité d’établir un plan de protection adapté selon vos besoins et votre situation familiale. En tant que citoyen, si nous avons des droits, nous oublions trop souvent que nous sommes tous assujettis à des obligations légales, fiscales, contractuelles et extra-contractuelles et ce, peu importe notre condition économique et notre statut civil et social.

    Survient un décès, une maladie ou un accident, une rupture avec son conjoint ou son associé en affaires ou encore, une baisse de revenus suite à une perte d’emploi, soudainement on réalise à quel point notre situation est bien fragile et risque d’affecter notre patrimoine et surtout les proches que nous estimons.

    Évidemment quand tout va bien on ne se préoccupe point des conséquences financières, familiales et sociales mais on réalisera rapidement toute l’importance de ne pas avoir prévenu et planifier les conséquences de ces imprévus.

    QU’EST-CE QUE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ?

    La planification de la protection de votre patrimoine vise essentiellement à vous sensibiliser et à vous informer sur l’importance de vous doter des outils juridiques et financiers qui vont assurer la protection de votre patrimoine et de vos proches, ou du moins en diminuer les conséquences, advenant l’arrivée d’un événement ou fait suivant:

    1) votre décès;

    2) votre incapacité à gérer vos biens et votre personne suite à une maladie ou un accident;

    3) Une rupture avec votre conjoint;

    4) Une rupture avec votre associé en affaires;

    5) Des difficultés financières suite à une baisse ou perte de revenus ou encore résultant de votre endettement

    6) Le risque de poursuites judiciaires en raison de vos activités économiques ou de vos fonctions

    Heureusement, la planification de la protection du patrimoine vise non seulement des situations malheureuses mais également des événements positifs comme l’arrivée d’un enfant, l’achat d’une propriété, le démarrage d’une entreprise, une nouvelle union, etc.

    LA NÉCESSITÉ DE PROTÉGER SON PATRIMOINE

    Un des objectifs de la protection du patrimoine est d’assurer implicitement une gestion des événements malheureux de la vie avec une certaine sérénité afin de minimiser les impacts émotionnels et financiers en découlant. Difficile mais pas impossible.

    Le sondage JURIDICOPLUS, réalisé en Haute-Gatineau il y a une dizaine d’années et toujours d’actualité , avait démontré que plus de 45 % des gens n’avaient pas rédigé de testament, que 65% des gens n’avaient pas de mandat d’inaptitude en cas de ma-ladie ou d’accident, que 95% des conjoints de fait n’avaient pas de contrat de vie commune et que près de 90 % des gens associés en affaires n’avaient pas rédigé de convention d’association et que 95% des gens attendaient d’avoir un problème au lieu de planifier.

    Envisager les conséquences résultant d’un décès, d’une inaptitude résultant d’une maladie ou d’un accident, d’une rupture ou de difficultés financières est un exercice extrêmement difficile et périlleux, il faut l’avouer.

    Cependant à cause de la complexité des lois et au rythme où elles changent, il devient urgent et nécessaire de bénéficier d’un bon plan de protection lequel doit viser généralement à:

    1) Mettre son patrimoine, en tout ou en partie, ses biens et ou ses revenus à l’abri des créanciers, et

    2) S’assurer que nos biens soient dévolus et administrés le plus harmonieusement possible lors de l’arrivée d’événements malheureux par des personnes de notre choix au lieu de laisser la loi décider à notre place.

    Le notaire, compte tenu de sa compétence, constitue un allié important pour vous aider à élaborer des solutions juridiques pour vous aider à planifier la protection de votre patrimoine et de vos proches. Cependant, les frais de notaire peuvent s’avérer dispendieux. Pour contourner ce problème, le programme coo-pératif JuridicoPlus, offre de nombreux services moyennant une cotisation minime dont:

    1– une évaluation juridique de votre situation personnelle et familiale et des conseils pour mieux protéger votre patrimoine et vos proches par un notaire accrédité du programme;

    2– des bulletins électroniques d’information:

    3-la possibilité de bénéficier de l’aide financière sous forme de rabais pour la rédaction de testament, de mandat d’inaptitude, de convention de conjoint de fait ou d’associés en affaires ou d’acte de fiducie pour protéger vos biens selon le barême du programme

    Pour obtenir de l’information concernant cette chronique ou pour vous inscrire au programme, vous devez communiquer par courriel à : dennotaire@gmail.com ou au 819-441-4904

     

    DÉTAILS

  • Protégez votre patrimoine


    Me Denis St-Amour notaire Protégez votre patrimoine et vos proches Droits réservés


    La nécessité de protéger son patrimoine et
    ...ses proches


    La présente chronique aura pour objectif de mieux circonscrire les balises et la nécessité d’établir un plan de protection adapté selon vos besoins et votre situation familiale.

    En tant que citoyen, si nous avons des droits, nous oublions trop souvent que nous sommes tous assujettis à des obligations légales, fiscales, contractuelles et extra-contractuelles et ce, peu importe notre condition économique et notre statut civil et social.

    Survient un décès, une maladie ou un accident, une rupture avec son conjoint ou son associé en affaires ou encore, une baisse de revenus suite à une perte d’emploi soudainement on réalise à quel point notre situation est bien fragile et risque d’affecter notre patrimoine et surtout les proches que nous estimons.

    Évidemment quand tout va bien on ne se préoccupe point des conséquences financières, familiales et sociales mais on réalisera rapidement toute l’impor- tance de ne pas avoir prévenu et planifier les consé- quences de ces imprévus.

     

    Qu’est-ce que la protection du patrimoine ?

    La planification de la protection de votre patrimoine vise essentiellement à vous sensibiliser et à vous informer sur l’importance de vous doter des outils juridiques et financiers qui vont assurer la protection de votre patrimoine et de vos proches, ou du moins en diminuer les conséquences, advenant l’ar- rivée d’un événement ou fait suivant :


    1) votre décès;
    2) votre incapacité à gérer vos biens et votre personne suite à une maladie ou un accident;
    3) Une rupture avec votre conjoint;
    4) Une rupture avec votre associé en affaires;
    5) Des difficultés financières suite à une baisse ou perte de revenus ou encore résultant de votre endettement
    6) Le risque de poursuites judiciaires en raison de vos activités économiques ou de vos fonctions

    Heureusement, la planification de la protection du patrimoine vise non seulement des situations malheureuses mais également événements positifs comme l’arrivée d’un enfant, l’achat d’une propriété, le démarrage d’une entreprise, une nouvelle union, etc.

     

    La nécessité de protéger son patrimoine

    Un des objectifs de la protection du patrimoine est d’assurer implicitement une gestion des événe- ments malheureux de la vie avec une certaine sérénité afin de minimiser les impacts émotionnels et financiers en découlant. Difficile mais pas impossible.

    Le sondage Juridicoplus, réalisé en Haute-Gatineau il y a une dizaine d’années et toujours d’actualité , avait démontré que plus de 45 % des gens n’avaient pas rédigé de testament, que 65% des gens n’avaient pas de mandat d’inaptitude en cas de maladie ou d’accident, que 95% des conjoints de fait n’avaient pas de contrat de vie commune et que près de 90 % des gens associés en affaires n’avaient pas rédigé de convention d’association et que 95% des gens attendaient d’avoir un problème au lieu de planifier.

    Envisager les conséquences résultant d’un décès, d’une inaptitude résultant d’une maladie ou d’un accident, d’une rupture ou de difficultés financières est un exercice extrêmement difficile et périlleux, il faut l’avouer.

    Cependant à cause de la complexité des lois et au rythme où elles changent, il devient urgent et nécessaires de bénéficier d’un bon plan de protection lequel doit viser généralement à :

    1) Mettre son patrimoine, en tout ou en partie, ses biens et ou ses revenus à l’abri des créanciers, et

    2) S’assurer que nos biens soient dévolus et admi- nistrés le plus harmonieusement possible lors de l’arrivée d’événements malheureux par des personnes de notre choix au lieu de laisser la loi décider à notre place.

    Le notaire, compte tenu de sa compétence, consti- tue un allié important pour vous aider à élaborer des solutions juridiques pour vous aider à planifier la protection de votre patrimoine et de vos proches. Cependant, les frais de notaire peuvent s’avérer dispendieux.

    Pour contourner ce problème, le programme coo- pératif JuridicoPlus, offre de nombreux services moyennant une cotisation minime dont :

    1– une évaluation juridique de votre situation per- sonnelle et familiale et des conseils pour mieux protéger votre patrimoine et vos proches par un notaire accrédité du programme;
    2– des bulletins électroniques d’information:
    3-la possibilité de bénéficier de l’aide financière sous forme de rabais pour la rédaction de testament, de mandat d’inaptitude, de convention de conjoint de fait ou d’associés en affaires ou d’acte de fiducie pour protéger vos biens selon le barême du programme

    Pour obtenir de l’information ou pour vous inscrire au programme, vous devez communiquer par courriel à dennotaire@gmail.com 

    DÉTAILS


Merci de me suivre! C'est un rendez-vous au quotidien pour être à l'affût des nouvelles concernant la Vallée-de-la-Gatineau et des environs.
Vous avez une nouvelle ou une information à signaler? N'hésitez pas à communiquer avec moi 7 jours sur 7.
info@jeanlacaille.com ou 819.334.4508

Jean Lacaille

Jean Lacaille

Journaliste couvrant l'actualité dans la Vallée-de-la-Gatineau depuis près de 40 ans

INFOLETTRE

Pour être à l'affût des nouvelles.

Register

You need to enable user registration from User Manager/Options in the backend of Joomla before this module will activate.

PUB jl