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«La CAQ pourrait changer la Loi» (3 de 3)

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LOW – Votre journal virtuel www.jeanlacaille.com enligne le dernier de trois textes portant sur le document du citoyen Steve Connolly portant sur Le pompage obligatoire des fosses septiques. Les deux premiers textes ont suscité plusieurs commentaires. Voici le troisième.

Le Centre de traitement des boues de fosses septiques à Kazabazua est une nécessité.Il a été payé avec un prêt de 4,5 millions $ sur 20 ans. Les coûts sont partagés par les 17 municipalités de la MRC Vallée-de-la-Gatineau (MRC-VG). Il a connu de nombreux problèmes opérationnels et des coûts supplémentaires. Où la partie solide est-elle distribuée ? Pendant de nombreuses années, elle était restée empilée sur la propriété de l’installation. Les possibilités de réaliser d’importantes économies de coûts ont été perdues. Une fréquence de pompage grandement réduite libérerait beaucoup de capacité de traitement qui pourrait être partagée avec d’autres MRC à proximité qui participeraient ainsi aux coûs d’opération, qu’elle soient conformes ou non avec la Loi Q-2, r8.

Les affaires légales

Il y a plusieurs années, des habitants de Chelsea ont poursuivi leur municipalité en justice pour les avoir inutilement obligés à remplacer leurs anciennes fosses septiques selon des normes modernes. Ils ont gagné leur cas. Le juge a décidé que la municipalité ne pouvait procéder si elle ne pouvait prouver que le sytème ne pouvait pas être pompé et qu’il causait de la pollution. Ça n’a pas pu être prouvé.

Il va également de soi qu’une municipalité ne pourrait pas avoir gain de cause devant un tribunal si elle était poursuivie parce qu’on avait forcé un résident à payer pour le pompage d’une fosse septique alors qu’il pouvait être prouvé qu’il n’était pas nécessaire de le faire. Les règlements municipaux forcent les résident à enlever la terrre au-dessus de leurs fosses septiques pour permettre l’accès. Est-ce légal ?

Il y a certainement des gens à Low, comme moi, qui améneraient la municipalité au tribunal s’ils étaient traités injustement. Peut-être que cela pourrait être accompli à moindre coût dans la Cour des Petites créances. Je suis supris que les habitants des autres villages de la MRC-VG n’aient pas eu le courage de le faire.

La Charte des droits de l’homme du Québec stipule que : Le domicile d’une personne est inviolable. On ne peut pas entrer sur la propriété d’un autre pour en prendre quelque chose sans son consentement explicite ou implicite.

Une municipalité ne respecte pas ce droit lorsqu’elle fait intrusion sur la propriété d’un résident, en extrait les boues septiques et oblige le résident à payer pour le travail…surtout quand le réservoir n’a pas besoin d’être vidé. Une municpalité doit être prête à payer les dépenses liées aux dommages causés à un résident par un employé de la municipalité ou un entrepreneur général engagé par la municipalité. Par exemple, une fosse septique peut s’effondrer lorsque tout son contenu est enlevé. En outre, un camion lourd peut briser une allée pavée, etc.

Les pénalités

La Loi Q-2,r.8 indique clairement que les municipalités sont responsables de la mise en œuvre de la Loi. Les municipalités peuvent déléguer cette responsabilité à la MRC si elles le souhaitent. La Loi donne également la responsabilité aux municipalités de pénaliser les résidents pour non-conformité.

La municipalités de la MRC-VG ont inscrit ces pénalités dans leurs réglements. Ils diffèrent de l’une à l’autre. Certaines municipalités ne les appliquent pas. À Kazabazua, on peut échapper au pompage en payant 50 $ à la municipalité bien qu’il faille quand même payer les frais annuels sur leur facture fiscale. Chelsea force une pénalité d’un moins 400 $ pour un résident non conforme. Une MRC ne peut pas pénaliser une municipalité pour non-conformité, car elle pénaliserait alors les contribuables alors que seule la municipalité peut le faire.

Une approche alternative

L’objectif est d’atténuer la pollution…pas de pomper des fosses septiques. Les sytèmes septiques au sein d’une municipalité peuvent être classés en niveaux de risque de la pollution. Certains n’ont aucun risque, comme pour les deux systèmes septiques de ma propriété. Nous sommes loin de l’eau libre et aucune maison voisine n’est visible. Nous avons des systèmes septiques approuvés par la municipalité. La plupart des systèmes septiques auraient un minimum de risque potentiel. Les fosses septiques proches des eaux libres auraient un potentiel de risque plus élevé. Notez que j’utilise le terme risque potentiel car la plupat des systèmes situés à proximité de l’eau libre ne sont pas polluants.

La loi québécoise exige qu’une fosse septique et son sytème septique ne soient pas intallée dans une marge de 100 pieds d’un puits. Cela signifie-t-il que les sytèmes septiques qui sont à moins de 100 pieds d’une rivière ou lac présentent un risque ?

Au départ, une municipalité pourrait utiliser des étudiants d’été peu coûteux pour inspecter tous les systèmes septiques en mettant l’accent sur les risques potentiels. Une détermination pourrait être faite quant au moment où une prochaine inspection serait nécessaire pour chaque système. La plupart n’auraient pas besoin d’être inspectés avant dix ans. L’objectif serait de rectifier quelques problèmes et à inspecter certains systèmes plus souvent que tous les dix ans.

Les résidents doivent être informés sur la manière de mesurer simplement les boues et l’écume dans leurs réservoirs… et comment utiliser des produits bon marché pour assurer l’action bactérienne dans leurs réservoirs.

Les priorités

Imaginez-vous debout devant les Chutes Niagara pendant 24 heures. Vous verriez plus de 300 millions de mètres cubes d’eau déferler dans les chutes pendant cette période. C’est beaucoup moins que les déchets septiques bruts qui sont déversés dans le fleuve Saint-Laurent chaque année par la ville de Montréal. Toutes les grandes villes canadiennes, y compris la ville de Québec, mettent d’énormes quantités d’eau d’égout brut dans leurs eaux locales chaque année. Au Québec, environ 100 villes mettent actuellement des déchets septiques bruts directement dans leurs rivières et leurs lacs.

Les politiciens de tous les niveaux sont responsables de cette situation. Ils forcent inutilement les contribuables à dépenser des millions de dollars pour contrôler une pollution minimale tout en laissant une pollution majeure hors de contrôle.

Perspective

Les citoyens doivent demander la levée de cette loi insensée et doivent demander à leurs maires de quitter rapidement ce programme. Peut-être que le nouveau gouvernement de la CAQ pourrait faire preuve de leadership afin de changer la loi afin d’aider les gens qu’il représente. Nous verrons !

Steve Connolly

Low, Québec.

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Jean Lacaille

Jean Lacaille

Journaliste couvrant l'actualité dans la Vallée-de-la-Gatineau depuis près de 40 ans

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