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«La CAQ pourrait changer la Loi» (3 de 3)

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LOW – Votre journal virtuel www.jeanlacaille.com enligne le dernier de trois textes portant sur le document du citoyen Steve Connolly portant sur Le pompage obligatoire des fosses septiques. Les deux premiers textes ont suscité plusieurs commentaires. Voici le troisième.

Le Centre de traitement des boues de fosses septiques à Kazabazua est une nécessité.Il a été payé avec un prêt de 4,5 millions $ sur 20 ans. Les coûts sont partagés par les 17 municipalités de la MRC Vallée-de-la-Gatineau (MRC-VG). Il a connu de nombreux problèmes opérationnels et des coûts supplémentaires. Où la partie solide est-elle distribuée ? Pendant de nombreuses années, elle était restée empilée sur la propriété de l’installation. Les possibilités de réaliser d’importantes économies de coûts ont été perdues. Une fréquence de pompage grandement réduite libérerait beaucoup de capacité de traitement qui pourrait être partagée avec d’autres MRC à proximité qui participeraient ainsi aux coûs d’opération, qu’elle soient conformes ou non avec la Loi Q-2, r8.

Les affaires légales

Il y a plusieurs années, des habitants de Chelsea ont poursuivi leur municipalité en justice pour les avoir inutilement obligés à remplacer leurs anciennes fosses septiques selon des normes modernes. Ils ont gagné leur cas. Le juge a décidé que la municipalité ne pouvait procéder si elle ne pouvait prouver que le sytème ne pouvait pas être pompé et qu’il causait de la pollution. Ça n’a pas pu être prouvé.

Il va également de soi qu’une municipalité ne pourrait pas avoir gain de cause devant un tribunal si elle était poursuivie parce qu’on avait forcé un résident à payer pour le pompage d’une fosse septique alors qu’il pouvait être prouvé qu’il n’était pas nécessaire de le faire. Les règlements municipaux forcent les résident à enlever la terrre au-dessus de leurs fosses septiques pour permettre l’accès. Est-ce légal ?

Il y a certainement des gens à Low, comme moi, qui améneraient la municipalité au tribunal s’ils étaient traités injustement. Peut-être que cela pourrait être accompli à moindre coût dans la Cour des Petites créances. Je suis supris que les habitants des autres villages de la MRC-VG n’aient pas eu le courage de le faire.

La Charte des droits de l’homme du Québec stipule que : Le domicile d’une personne est inviolable. On ne peut pas entrer sur la propriété d’un autre pour en prendre quelque chose sans son consentement explicite ou implicite.

Une municipalité ne respecte pas ce droit lorsqu’elle fait intrusion sur la propriété d’un résident, en extrait les boues septiques et oblige le résident à payer pour le travail…surtout quand le réservoir n’a pas besoin d’être vidé. Une municpalité doit être prête à payer les dépenses liées aux dommages causés à un résident par un employé de la municipalité ou un entrepreneur général engagé par la municipalité. Par exemple, une fosse septique peut s’effondrer lorsque tout son contenu est enlevé. En outre, un camion lourd peut briser une allée pavée, etc.

Les pénalités

La Loi Q-2,r.8 indique clairement que les municipalités sont responsables de la mise en œuvre de la Loi. Les municipalités peuvent déléguer cette responsabilité à la MRC si elles le souhaitent. La Loi donne également la responsabilité aux municipalités de pénaliser les résidents pour non-conformité.

La municipalités de la MRC-VG ont inscrit ces pénalités dans leurs réglements. Ils diffèrent de l’une à l’autre. Certaines municipalités ne les appliquent pas. À Kazabazua, on peut échapper au pompage en payant 50 $ à la municipalité bien qu’il faille quand même payer les frais annuels sur leur facture fiscale. Chelsea force une pénalité d’un moins 400 $ pour un résident non conforme. Une MRC ne peut pas pénaliser une municipalité pour non-conformité, car elle pénaliserait alors les contribuables alors que seule la municipalité peut le faire.

Une approche alternative

L’objectif est d’atténuer la pollution…pas de pomper des fosses septiques. Les sytèmes septiques au sein d’une municipalité peuvent être classés en niveaux de risque de la pollution. Certains n’ont aucun risque, comme pour les deux systèmes septiques de ma propriété. Nous sommes loin de l’eau libre et aucune maison voisine n’est visible. Nous avons des systèmes septiques approuvés par la municipalité. La plupart des systèmes septiques auraient un minimum de risque potentiel. Les fosses septiques proches des eaux libres auraient un potentiel de risque plus élevé. Notez que j’utilise le terme risque potentiel car la plupat des systèmes situés à proximité de l’eau libre ne sont pas polluants.

La loi québécoise exige qu’une fosse septique et son sytème septique ne soient pas intallée dans une marge de 100 pieds d’un puits. Cela signifie-t-il que les sytèmes septiques qui sont à moins de 100 pieds d’une rivière ou lac présentent un risque ?

Au départ, une municipalité pourrait utiliser des étudiants d’été peu coûteux pour inspecter tous les systèmes septiques en mettant l’accent sur les risques potentiels. Une détermination pourrait être faite quant au moment où une prochaine inspection serait nécessaire pour chaque système. La plupart n’auraient pas besoin d’être inspectés avant dix ans. L’objectif serait de rectifier quelques problèmes et à inspecter certains systèmes plus souvent que tous les dix ans.

Les résidents doivent être informés sur la manière de mesurer simplement les boues et l’écume dans leurs réservoirs… et comment utiliser des produits bon marché pour assurer l’action bactérienne dans leurs réservoirs.

Les priorités

Imaginez-vous debout devant les Chutes Niagara pendant 24 heures. Vous verriez plus de 300 millions de mètres cubes d’eau déferler dans les chutes pendant cette période. C’est beaucoup moins que les déchets septiques bruts qui sont déversés dans le fleuve Saint-Laurent chaque année par la ville de Montréal. Toutes les grandes villes canadiennes, y compris la ville de Québec, mettent d’énormes quantités d’eau d’égout brut dans leurs eaux locales chaque année. Au Québec, environ 100 villes mettent actuellement des déchets septiques bruts directement dans leurs rivières et leurs lacs.

Les politiciens de tous les niveaux sont responsables de cette situation. Ils forcent inutilement les contribuables à dépenser des millions de dollars pour contrôler une pollution minimale tout en laissant une pollution majeure hors de contrôle.

Perspective

Les citoyens doivent demander la levée de cette loi insensée et doivent demander à leurs maires de quitter rapidement ce programme. Peut-être que le nouveau gouvernement de la CAQ pourrait faire preuve de leadership afin de changer la loi afin d’aider les gens qu’il représente. Nous verrons !

Steve Connolly

Low, Québec.

 

Bientôt la neige

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BLUE SEA – Les conditions du temps font partie des discussions quotidiennes. Les nids sont élevés dans les arbres, il semble qu’on aura beaucoup de neige cette année. Pour couper court aux commentaires, Environnement Canada vient de publier un bulletin météorologique spécial pour certains secteurs de l’Outaouais. Que le Père Noël se rassure, il ne viendra pas chez nous en charrette.

La Haute-Gatineau, le Petite-Nation ainsi que le Pontiac sont visés par cet cet avertissement. Environnement Canada indique qu’un système dépressionnaire en provenance du sud des Etats-Unis apporte des précipitations sous forme de neige sur plusieurs régions du Québec au cours des prochains jours.

Toujours selon Environnement Canada, la neige devrait débuter vendredi après-midi sur l’ouest du Québec et se propager graduellement vers l’est dans la nuit de vendredi à samedi. De plus, la formatoin d’une deuxième dépression le long de la côte est américaine, fera en sorte que la neige s’intensifiera principalement sur le centre et l’est du Québec samedi. Étant donné l’incertitude qui règne concernant la trajectoire de ce second système, les quantités de neige pourraient grandement varier d’une région à l’autre.

 

La formation des infirmières (3)

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La proportion des infirmières qui ont été formées dans les hôpitaux a continué de diminuer au coures des quatre dernières années et atteint moins de 1 % en 2017-2018. Parallèlement, la proportion de l’effectif titulaire d’un baccalauréat initial est passée de 10,2 à 11,7 %, tandis que celle des titulaires d’un diplôme d’études collégiales (DEC) en soins infirmiers est passée de 82,8 % à 81,5 %.

Quant aux infirmières et infirmiers formés à l’extérieur du Québec, leur proportion a atteint 6,1 % en 2017-2018. Notons que depuis 2010, la proportion de nouveaux permis délivrés annuellement à des diplômés hors Québec dépasse les 10 %, tteignant jusqu’à 15 % selon l’année (OIIQ-2018). Cela s’explique notamment par l’entrée en vigueur de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles (Entente France-Québec) en juin 2010 : le nombre d’infirmières et d’infirmiers français obtenant un permis de l’OIIQ eset passé d’environ 70 par an à près de 300. Bien que ce nombre ait diminué au cours des deux ou trois dernières années, on note, en revanche une augmentatoin presque constante du nombre d’infirmières et d’infirmiers en provenance d’autres pays de la francophonie dont Haïti, Liban, Algérie, Maroc, Côte d’Ivoire, etc..

Soulignons que plus de la moitié des infirmières et infirmiers poursuivent des études universitaires après l’obtention de leur permis. En plus de leur formation initiale, bon nombre d’infirmières et d’infirmiers poursuivent des études universitaires en sciences infirmières après l’obtention de leur permis. En 2017-2018 par exemple, plus de 1 500 infirmières et infirmiers titulaires d’un DEC en soins infirmiers, ont terminé leur baccalauréat (cheminement DEC-BAC) en cours d’exercice.

La proportion de l’effectif qui a un baccalauréat en sciences infirmières (ce qui comprend les études de cyles supérieurs) atteint 43,9 %, soit une augmentation de près de 2 points de pourcentage par rapport à l’année précédente. Avant 2016-2017, cette proportion augmentait seulement d’un point de pourcentage par année.

Ainsi, en 2017-2018, l’effectif infirmier du Québec compte près de 28 000 infirmières et infirmiers bacheliers et 3 000 diplômés des cycles supérieurs. Enfin, on note que 7,7 %  des infirmières et infirmiers ont obtenu un certificat de premier cycle, ce qui porte à 52 % la proportion de l’effectif détenant un diplôme universitaire en sciences infirmières.

Formation universitaire dans un autre domaine que les sciences infirmières

Par ailleurs, 13 % des membres sont titulaires d’un diplôme universitaire (certificat de premier cycle ou plus) dans un autre domaine que les sciences infirmières, notamment en administration ( de la santé, des affaires, des ressources humaines), éducation, andragogie, psychologie et sexologie. Ainsi, si on tient compte de tous les domaines d’études, le nombre de titulaires d’un diplôme de cycle supérieur atteint 5 700, soit 8 % de l’effectif.

La formation continue

Selon la norme professionnelle de formation continue (NFC) en vigueur depuis janvier 2012, les membre de l’OIIQ doivent suivre un minimum de 20 heures de formation au cours de l’année, dont au moins 7 heures de formation accréditée. En 2017, 85,2 % des membres exerçant la profession au Québec, visés par cettre norme ont rempli les deux conditions nécessaires. Il s’agit d’une augmentation de 2,6 points de pourcentage par rapport au taux de conformité de 2016, soit la plus forte augmentation.

Formation accréditée

On note que 5,1 % des membres ont fait au moins 7 heures de formation accréditée en 2017, mais moins que les 20 heures totales requises, ainsi la proportion totale de membres qui ont rempli au moins la condition de formatoin accréditée s’élève à 90,3 %.

À suivre : Situation d’emploi

Source : Rapport statistique sur l’effectif infirmier 2017-2018


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Jean Lacaille

Jean Lacaille

Journaliste couvrant l'actualité dans la Vallée-de-la-Gatineau depuis près de 40 ans

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